CGV

Conditions Générales de Ventes Biscuiterie Astruc


ARTICLE PREMIER - Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Biscuiterie Astruc, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : eboutique.biscuiterie-astruc.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Biscuiterie Astruc constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le présent site Internet : eboutique.biscuiterie-astruc.fr. sont proposés à la vente pour le pays suivant : France métropolitaine

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes commandes validées ne peuvent être annulées car nos fabrications sont faites à la commande et ce sont des denrées périssables. 

 

ARTICLE 2 - Commandes

 

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. Un panier est comme un caddie de supermarché. L’Acheteur peut donc à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier. 
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Procéder au paiement" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement.

Les photos présentées sur le site : eboutique.astruc.fr. ne sont pas contractuelles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique ou sms. Toutes commandes validées ne peuvent être annulées car nos fabrications sont faites à la commande et ce sont des denrées périssables. 

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l'article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande, par Biscuiterie Astruc. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site : eboutique.astruc.fr. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Promotions :

Les bons de réduction ou les codes promotionnels disponibles sur la boutique en ligne doivent être utilisés par vos soins sur la page "Panier" si vous souhaitez qu'ils soient déduits du montant total de votre commande (hors frais de port).
Avant de valider définitivement votre commande, merci de vérifier votre panier et l'utilisation des codes promotionnels (Pensez toujours à vérifier la date de validité du code promotionnel et des modalités d'utilisation).

Les bons ou codes de réduction ne peuvent s'appliquer de manière rétroactive. Nous ne pouvons pas générer manuellement les réductions une fois que vous avez validé et payé votre commande en ligne.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

 

L’Acheteur a la possibilité de payer soit en ligne, par carte bancaire soit par Apple Pay.

Paiement en ligne :

Par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.

Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, Biscuiterie Astruc a choisi « stripe», la solution de paiement par carte bancaire mise au point pour la plateforme shopify. 
Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de "stripe". A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à Biscuiterie Astruc. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

 

 

ARTICLE 5 - Livraisons

 

Les frais de port en FRANCE sont de 4,90€ pour colissimo à domicile et 4,00€ pour colissimo points relais. Les frais de port en EUROPE Z1 ( ALLEMAGNE (hors Büsingen et Île Helgoland), BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS)  sont de 8,90€ pour colissimo à domicile avec signature et 8,00€ pour colissimo points relais. Les produits acquis par l'Acheteur seront remis au transporteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, et livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. (LA POSTE)

La date de livraison court à compter de 3 jours suivant la date de réception de la commande de l’Acheteur. 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Pour tous problèmes à la réception, merci de contacter la Biscuiterie Astruc par mail à l’adresse suivant : reclamation@biscuiterie-astruc.fr.

Aucun retour n’est possible étant donné que les produits en ventes sur le site : eboutique.astruc.fr sont des denrées alimentaires périssables.

 

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits de Biscuiterie Astruc et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Biscuiterie Astruc, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

 

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

 

Les produits vendus sur le site : eboutique.astruc.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et la Biscuiterie Astruc ne peut les garantir contractuellement. Photos non contractuelles. 

Biscuiterie Astruc n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. La Biscuiterie Astruc ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet de la Biscuiterie Astruc peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Biscuiterie Astruc ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable

 

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

 

ARTICLE 12 – Litiges

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A cette fin, Biscuiterie Astruc remercie l’Acheteur de bien vouloir contacter son service clientèle - 2 rue Denis Papin - 77270 Villeparisis ou par téléphone au 01 60 36 46 46 du lundi au vendredi de 8h à 18h ou encore par e-mail à l’adresse suivante: reclamation@biscuiterie-astruc.fr

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

 

ARTICLE 13 - Acceptation de l’Acheteur

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur